Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU FLOUQUET - MADELEINE Appellation St Emilion Contrôlée
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINE GFA

Numéro de dépôt :
1272616
Date de dépôt :
16/03/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/03/2024

Présentation de la marque CHATEAU FLOUQUET - MADELEINE Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 16 mars 1984 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FLOUQUET - MADELEINE Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINETODO domicilié(e) LA GAFFELIERE OUEST - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 480 691 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINE domicilié(e) LA GAFFELIERE OUEST, BP 78 - 33330 - SAINT-EMILION - France.

La marque CHATEAU FLOUQUET - MADELEINE Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU FLOUQUET - MADELEINE Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 16 mars 2024.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINE a également déposé les autres marques suivantes : CLOS LA MADELEINE , CHATEAU VIEUX ROCHER DE LA MADELEINE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINE GFA - LA GAFFELIERE OUEST - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 388480691


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS LA MADELEINE - LA GAFFELIERE OUEST, BP 78 - 33330 - SAINT-EMILION - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2004 n°2269744 - Publication au BOPI 2004-07-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11

Inscription le 28 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°405983 - Publication au BOPI 2004-07-28

Renouvellement sans limitation n°2030353 - Publication au BOPI 1994-15

Inscription le 15 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407749 - Publication au BOPI 2005-02-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2014 n°2549441 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-01-27

Inscription le 23 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°758030 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-05-23

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU FLOUQUET - MADELEINE".